Jacques Donati

De: Donati (Jacques, Marc, Jules)
directeur adjoint au laboratoire central de la préfecture de police. Chevalier du 1er février 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-01"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Donati (Jacques)
chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Donati (Jacques)
chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Donati (Jacques, Marc)
chef de service au laboratoire central de la préfecture de police; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995